Biographie

François Trémosa

Expert

Notaire international

Notaire associé, d’abord dans l’étude familiale à TOULOUSE, place Olivier de 1998 à 2020, puis à Ramonville-Saint-Agne depuis 2020, François TRÉMOSA est un expert reconnu en droit international privé. Il intervient également dans les domaines du droit de l’entreprise, de la restructuration patrimoniale, et du droit de l’immobilier.

Expert reconnu en droit international privé.

François était membre du groupe d’experts ayant assisté la Commission européenne sur la rédaction des premiers avant-projets du Règlement Successions et a participé à de nombreuses conférences sur ce sujet à travers l’Union européenne.

Il a occupé de nombreuses positions dans les instances de la profession et a notamment été Président du Groupe de travail Succession du Conseil des Notariats de l’Union Européenne (CNUE) de 2011 à 2018, Membre du Groupe de travail « Droit hypothécaire » du CNUE de 2004 à 2012, Membre de l’institut d’études juridiques du Conseil Supérieur du notariat de 2014 à 2018 puis depuis 2020 et Membre du Comité directeur du Groupe Monassier. Il est, depuis 2019, Membre du Conseil d’ELI (European Law Institute).

Il est titulaire du Diplôme Supérieur du Notariat délivré par l’Université Paris-I Panthéon Sorbonne. Il est également titulaire d’un Master en droit des sociétés de l’Université du Sussex (Angleterre), et des DU en Gestion de Patrimoine de l’Université de Clermont-Ferrand et en droit fiscal approfondi de l’Université Paris Dauphine.

Il parle couramment anglais et espagnol.

Domaines d’intervention

Droit international
Stratégie Patrimoniale
Droit de l’entreprise

Parcours et mandats professionnels

Notaire Salarié depuis 1998
Président du Groupe de travail Succession du Conseil des Notariats de l’Union Européenne (CNUE) de 2011 à 2018
Membre du Groupe de travail « Droit hypothécaire » du CNUE de 2004 à 2012
Membre de l’institut d’études juridiques du Conseil Supérieur du notariat de 2014 à 2018 puis depuis 2020
Membre du Comité directeur du Groupe Monassier
Membre du Conseil d’ELI (European Law Institute) depuis 2019
Chargé d'enseignements à l'Université Toulouse-Capitole

Formation

Diplôme Supérieur du Notariat délivré par l’Université Paris-I Panthéon Sorbonne
Master en droit des sociétés de l’Université du Sussex (Angleterre)
DU en Gestion de Patrimoine de l’Université de Clermont-Ferrand
DU en droit fiscal l’Université Paris Dauphine

Bien comprendre la vision, la stratégie et les objectifs de votre entreprise est essentiel dans l’accompagnement que nous construisons avec vous.

François TREMOSA

Notaire associé

Anne-Laure LESCHELLE

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