Droit international
Nous savons que vos enjeux n’ont pas de frontières et sommes là pour vous apporter des solutions.
Forte de son expertise reconnue en droit international privé, notre équipe répond à toutes vos questions, vous propose des solutions concrètes quelle que soit votre situation et vous accompagne dans toutes vos démarches en France et à l’étranger. Nous travaillons pour cela en étroite collaboration avec notre réseau de juristes à l’international. Notre maîtrise courante des langues anglaise et espagnole facilite l’ensemble de nos échanges.
- Mariages et divorces transfrontières et binationaux
- Contrat de mariage international
- Adoption internationale
- Diversification et stratégie patrimoniale
- Trust et fiducie
- Planification successorale internationale (choix de la loi applicable, transmission anticipée d’un patrimoine cosmopolite, …)
- Successions internationales
- Acquisitions de biens immobiliers en France par des non-résidents
- Expatriation
- Conseil et assistance en matière d’acquisitions de biens immobiliers à l’étranger (achats et ventes de biens, notamment immobiliers)
- Contrats internationaux
- Fiscalité internationale
Parce que chaque situation internationale est unique, nous mettons notre expertise en droit international privé à votre disposition pour vous offrir la solution la plus adaptée à vos besoins.
François TRÉMOSA
Notaire associé
Vous êtes étranger ou binational et vous avez une résidence en France
Nous sommes à vos côtés pour comprendre vos besoins et enjeux spécifiques, et vous assistons dans toutes vos démarches.
Vous êtes implanté à l’étranger et avez un patrimoine en France
Nous vous aidons à gérer vos biens et vos démarches au mieux en fonction des législations des différents pays.
Vous voulez acheter ou vendre un bien à l’étranger
Nous vous conseillons sur les aspects légaux de votre opération et élaborons avec vous la meilleure stratégie, notamment concernant ses impacts fiscaux.
Vous avez une succession internationale
François Tremosa ayant participé à la rédaction de la réglementation européenne actuelle sur les successions internationales, vous guidera de façon optimale pour organiser votre transmission ou recevoir votre héritage en tenant en compte notamment du droit applicable et des enjeux fiscaux. Nous pouvons vous aider quelle que soit la situation, qu’il s’agisse de la succession d’une personne étrangère résidant en France, de la succession d’une personne résidant en France avec des biens à l’étranger, de la succession d’une personne résidant à l’étranger.
Vous souhaitez préparer une succession internationale
Nous vous accompagnons afin de mettre en place une stratégie pour la transmission de votre patrimoine en tenant compte de l’impact fiscal dans tous les ordres juridiques concernés.
Découvrez nos autres compétences
Notre expertise multiple sur plusieurs grands domaines du droit nous offre un regard panoramique sur toutes les dimensions juridiques de votre situation